Généralités
Ce contrat a pour objet de définir les conditions par lesquelles un membre (ci-après dénommé le « Membre ») peut utiliser les locaux, les équipements et services de FIGHTING CLUB LUXEMBOURG S.à r.l. (ci-après dénommée « Fighting Club Luxembourg ») dont le siège social est situé au 22 rue de l’Industrie L-8399 Windhof. Les installations ont pour but de permettre au Membre de s’adonner aux arts martiaux mixtes, sports de combat et aux autres activités sportives disponibles aux heures et conditions particulières publiées sur le site internet du Fighting Club Luxembourg.
1. Affiliation
Une affiliation au Fighting Club Luxembourg est conclue par la complétion et la signature du formulaire d’inscription, effectué en ligne via la plateforme Sportigo. Toute personne majeure peut s’affilier librement.
Pour les Membres mineurs, l’inscription doit être effectuée par un représentant légal qui déclare que l’enfant est apte à la pratique sportive et qui assume l’entière responsabilité du mineur pendant sa participation aux activités. Le représentant légal autorise la participation aux activités sportives et la prise en charge par les coachs dans le cadre des cours.
En validant son inscription, le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. L’affiliation prend effet à la date indiquée lors de l’inscription. À défaut de précision, la date de validation du formulaire d’inscription est considérée comme date de début. L’abonnement est strictement personnel et ne peut être ni cédé ni transféré à un tiers.
Après validation de l’inscription, une confirmation est adressée au Membre par email. Pour toute inscription réalisée en ligne, le Membre dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à la législation en vigueur. La rétractation se fait par email à l’attention de fightingclublux@gmail.com. Si le Membre n’a pas recouru aux services de Fighting Club Luxembourg pendant le délai de rétractation, Fighting Club Luxembourg remboursera les sommes payées par le Membre sur le même numéro de compte que celui avec lequel l’achat en ligne a été effectué. Si le Membre a recouru aux services de Fighting Club Luxembourg pendant le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires et que le contrat de service a donc déjà été mis en œuvre, Fighting Club Luxembourg remboursera au prorata de ce qui n’a pas été consommé.
2. Caution bancaire
En acceptant les termes et conditions de notre service, le Membre consent à la mise en place d’une caution via sa carte bancaire. Cette caution est destinée à garantir le paiement des sommes dues par le Membre dans le cadre de nos services, dans le respect des règles applicables aux paiements électroniques. Aucun montant ne sera débité initialement lors de la mise en place de cette caution. Toutefois, en cas d’impayé ou de non-respect des obligations financières du Membre envers notre société, un prélèvement du montant dû pourra être effectué directement sur la carte bancaire enregistrée. La validité de cette caution est limitée à la date d’expiration de la carte bancaire utilisée. Il est de la responsabilité du Membre de nous informer en cas de changement de sa carte bancaire ou de sa date d’expiration. En l’absence d’une carte valide, la caution ne pourra être honorée.
3. Durée et reconduction
L’abonnement est conclu pour une durée déterminée, telle que mentionnée dans le formulaire d’inscription. À l’issue de cette période initiale, et sauf résiliation conformément aux présentes conditions, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, par tacite reconduction de mois en mois. Les abonnements payés intégralement à l’avance prennent fin automatiquement à leur échéance, sans reconduction, sauf souscription d’un nouvel abonnement. Les abonnements avec paiement mensuel sont reconduits automatiquement à l’issue de la période initiale. À partir de la reconduction en durée indéterminée, le Membre peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois. Le préavis prend effet à compter de la date de réception de la demande de résiliation, qui doit être adressée par email à l’adresse suivante : fightingclublux@gmail.com. Pendant la période de préavis, les cotisations restent dues. Toute demande incomplète ou ne respectant pas les modalités prévues pourra ne pas être prise en compte.
4. Frais
Sauf stipulation contraire, sont dues pour les types d’affiliation : une cotisation annuelle obligatoire et une cotisation d’affiliation mensuelle. La cotisation annuelle obligatoire et la première cotisation mensuelle sont dues au moment d’affiliation. La cotisation d’affiliation mensuelle est due et exigible au plus tard le dernier jour ouvrable du mois en cours. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. En cas de nouvelle affiliation après résiliation, la cotisation annuelle sera à nouveau due. La cotisation annuelle obligatoire est due chaque année au courant du mois de janvier. Aucun prorata n’est applicable. Les frais d’abonnement sont payés chaque mois par domiciliation bancaire européenne SEPA ou carte bancaire. Le Membre remplit en ligne un formulaire de domiciliation européenne SEPA au moment de la signature du formulaire d’affiliation. Par la signature du formulaire SEPA, le Membre (i) autorise Fighting Club Luxembourg à envoyer des ordres de débiter le compte bancaire du Membre au prestataire de services de paiement du Membre ; (ii) autorise son prestataire de services de paiement à débiter son compte selon les instructions de Fighting Club Luxembourg.
Fighting Club Luxembourg propose divers types de réductions sur ses abonnements. Les réductions ne sont pas cumulables et une seule réduction sera accordée par abonnement. Le Membre est tenu de prouver qu’il peut bénéficier d’une réduction et doit signaler immédiatement à Fighting Club Luxembourg l’ensemble des circonstances pouvant avoir une influence sur son droit à bénéficier d’une réduction. La preuve que le Membre peut bénéficier d’une réduction doit être présentée à la première demande de Fighting Club Luxembourg sous peine de voir la réduction supprimée automatiquement et le tarif normal appliqué. Les réductions n’ont pas d’effet rétroactif.
Tous les prix s’entendent TVA incluse. Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de variation du taux de TVA applicable ; en cas d’évolution économique (inflation, charges, coûts d’exploitation). Une révision tarifaire peut être appliquée une fois par an, moyennant information préalable des Membres.
Si le paiement de la souscription échoue ou est déclaré comme litigieux, l’accès aux cours est bloqué jusqu’à ce que la facture soit encaissée et les réservations réalisées seront annulées (et le crédit recrédité). Fighting Club Luxembourg effectuera une (1) nouvelle tentative de paiement automatique quelques jours après la précédente. Même si le débit est accepté, les réservations réalisées précédemment ne seront pas recréées automatiquement et devront être effectuées à nouveau par le Membre. Si le débit est toujours refusé par le prestataire de services de paiement du Membre ou si le Membre exige le remboursement de la transaction débitée à son prestataire de services de paiement, le Membre est mis en demeure de régler le solde restant avant la fin du mois en cours. Par ailleurs, des frais administratifs de 10,00€ (dix euros) seront portés en compte pour chaque refus de débit par le prestataire de services de paiement du Membre.
Si le Membre s’abstient de payer les cotisations mensuelles durant deux mois consécutifs, le Membre ne pourra plus accéder au club et sera redevable de l’intégralité des cotisations dues et des frais de retard de paiement, ceci nonobstant le droit de Fighting Club Luxembourg de réclamer tout autre dommage. En pareil cas, la demande sera transmise à un organisme pour encaissement ou un avocat pour recouvrement. En cas de non-paiements répétitifs, et sans réponse de la part du Membre aux divers emails qui auront été envoyés, Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de mettre fin unilatéralement au contrat d’adhésion du Membre et de refuser une nouvelle inscription de ce dernier, sans caution.
5. Cours collectifs
5.1 Réservation des cours – Tous les cours collectifs doivent être réservés via l’application mobile dédiée (Sportigo). Afin d’assurer une organisation optimale et de garantir à chacun la possibilité de participer aux cours dans de bonnes conditions, le Membre est tenu de réserver ses séances d’entraînement au moins 2 heures 30 à l’avance (et 12 heures à l’avance pour les cours de Yoga), ou idéalement la veille. Cette procédure permet à Fighting Club Luxembourg d’anticiper le nombre de participants, d’adapter les ressources d’encadrement et d’éviter l’annulation de séances en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions.
5.2 Nombre minimum de participants – Afin de garantir la qualité des séances et une dynamique de groupe adaptée, Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de ne pas maintenir un cours collectif lorsque le nombre de participants inscrits est insuffisant. En principe, un minimum de trois (3) participants est requis pour assurer un cours. En cas de nombre insuffisant d’inscriptions, le cours pourra être annulé ou réorganisé. Les Membres concernés en seront informés dans les meilleurs délais.
5.3 Horaires et organisation des cours – Fighting Club Luxembourg propose un planning de cours collectifs susceptible d’évoluer en fonction des contraintes organisationnelles, du nombre de participants, des disponibilités des coachs, ainsi que de la saison sportive (notamment périodes de vacances, camp d’entraînement à l’étranger, période estivale ou calendrier de compétitions).
Dans ce cadre, Fighting Club Luxembourg se réserve le droit d’adapter les horaires des cours, de réduire temporairement le nombre de séances proposées et/ou de regrouper certains cours ou niveaux (notamment en format « all levels »).
Ces ajustements ont pour objectif de garantir la qualité de l’encadrement, la cohérence pédagogique et la dynamique de groupe. Les Membres seront informés de ces modifications dans les meilleurs délais via email, application mobile et/ou réseaux sociaux. Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle du service, dès lors que l’accès à une pratique sportive encadrée est maintenu dans des conditions équivalentes. Fighting Club Luxembourg veille, dans la mesure du possible, à maintenir une diversité de niveaux adaptée aux Membres.
5.4 Désinscription et absences – La désinscription à un cours collectif s’effectue via l’application mobile, dans le respect des délais minimum définis pour chaque type de cours. Toute absence non justifiée ou désinscription tardive est susceptible de perturber l’organisation des cours. En cas d’abus (notamment réservations non honorées ou annulations tardives répétées), Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès aux réservations, pour une durée proportionnée.
5.5 Annulation ou modification par le club – Fighting Club Luxembourg se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours collectif en cas de circonstances particulières, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité du coach ou de contraintes exceptionnelles.
Dans la mesure du possible, une information préalable sera communiquée aux Membres concernés. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’annulation ou de modification ponctuelle d’un cours.
6. Résiliation
6.1 Résiliation à l’issue de la période initiale – À l’issue de la période initiale d’engagement, le contrat est reconduit tacitement pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément aux présentes conditions générales. Le Membre peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois, prenant effet à compter de la date de réception de la demande de résiliation. La demande de résiliation doit être notifiée par email à l’adresse suivante : fightingclublux@gmail.com. Le Membre reste redevable des mensualités dues pendant toute la durée du préavis.
6.2 Résiliation anticipée (avant le terme du contrat) – Le contrat étant conclu pour une durée déterminée, il ne peut être résilié avant son terme, sauf dans les cas suivants, dûment justifiés : (i) incapacité médicale empêchant durablement la pratique sportive (certificat médical) ; (ii) déménagement à plus de 20 km du club (preuve de changement d’adresse). Dans ces cas, la résiliation prendra effet à compter de la réception des justificatifs. Tout mois entamé reste dû. En dehors de ces situations, toute résiliation avant le terme du contrat sera considérée comme anticipée et donnera lieu au paiement d’une indemnité équivalente justifiée et proportionnée au solde des mensualités restant dues au titre de la période initiale d’abonnement.
6.3 Défaut de paiement et inexécution contractuelle – Toute cessation unilatérale des paiements sans demande de résiliation conforme sera considérée comme une inexécution contractuelle. Dans ce cas, Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de : (i) suspendre l’accès du Membre aux installations et aux cours ; (ii) réclamer les sommes dues, ainsi que, le cas échéant, toute indemnité ou dommage complémentaire ; (iii) confier le recouvrement de la créance à un tiers (bureau de recouvrement ou conseil juridique). En cas de non-respect répété des obligations contractuelles, Fighting Club Luxembourg se réserve également le droit de refuser toute nouvelle inscription du Membre.
6.4 Absence de fréquentation des cours – Le fait pour le Membre de ne pas fréquenter les cours, de manière temporaire ou prolongée, pour quelque raison que ce soit (manque de temps, contraintes personnelles ou professionnelles, perte de motivation, etc.), ne constitue pas un motif valable de résiliation anticipée du contrat. De même, l’absence de participation aux activités proposées n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, des cotisations dues ou déjà échues. Le Membre reste pleinement redevable des sommes dues au titre de son abonnement, conformément aux conditions contractuelles, indépendamment de sa fréquentation effective des installations ou des cours. Cette disposition s’applique sous réserve des cas de résiliation anticipée expressément prévus aux présentes Conditions Générales.
7. Suspension provisoire
En cas de maladie, blessure, intervention médicale ou grossesse entraînant une incapacité à pratiquer une activité sportive pendant une durée supérieure à un (1) mois, le Membre peut solliciter une suspension provisoire de son abonnement. Cette demande doit être accompagnée d’un document justificatif (certificat médical) et transmise par email à l’adresse suivante : fightingclublux@gmail.com.
La suspension ne constitue pas une résiliation du contrat. La suspension prend effet à compter de la date de début mentionnée sur le certificat médical et se poursuit jusqu’à la date de fin indiquée sur celui-ci. À défaut de précision quant à la durée de l’incapacité, la suspension sera limitée à une durée maximale de quatre (4) semaines.
La période de suspension n’est pas prise en compte dans la durée minimale d’engagement et sera reportée à l’issue de celle-ci. Pendant la période de suspension, la cotisation mensuelle n’est pas due et le Membre ne dispose pas d’un accès aux installations du Fighting Club Luxembourg. À l’expiration de la période de suspension, l’abonnement reprend automatiquement ses effets, sans notification préalable. Le Membre est responsable de la reprise de son abonnement. Aucune suspension ne peut être accordée à titre rétroactif. Les montants déjà versés restent acquis à Fighting Club Luxembourg.
La suspension (article 7) s’applique exclusivement pour raisons médicales et entraîne une interruption des paiements, tandis que le dispositif Time-Stop (article 8) constitue un aménagement contractuel sans suspension de paiement.
8. Suspension pour absence prolongée (« Time‑Stop« )
Pour les abonnements d’une durée initiale de douze (12) mois, le Membre en ordre de paiement peut solliciter, à titre exceptionnel, un report de son abonnement en cas d’absence prolongée. Cette absence doit être d’une durée minimale de trois (3) semaines consécutives et ne peut excéder quatre (4) semaines. La demande doit être introduite par email à l’adresse fightingclublux@gmail.com avant le début de la période d’absence, et reste soumise à l’acceptation de Fighting Club Luxembourg.
Le bénéfice de ce report est limité à une (1) fois par année civile. Ce dispositif ne peut être utilisé pour une période incluant tout ou partie des mois de juillet et août. En cas d’acceptation, la période d’absence sera ajoutée à la fin de la période initialement souscrite, sous forme de prolongation gratuite équivalente.
Pendant la période d’absence, la cotisation mensuelle reste due et le Membre ne dispose pas d’un accès aux installations du club. Ce mécanisme de report ne constitue ni une suspension au sens de l’article 7, ni une résiliation du contrat.
En cas de résiliation du contrat dans le mois suivant un report accordé, la période reportée sera due, au même titre que les mensualités correspondant à la période de préavis.
9. Heures d’ouverture
Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de modifier, de manière temporaire ou définitive, les heures d’ouverture du club, notamment en fonction des contraintes organisationnelles, des périodes de vacances, des jours fériés légaux, ou afin d’effectuer des travaux de maintenance, d’entretien ou d’amélioration des installations. Fighting Club Luxembourg se réserve également le droit de fermer tout ou partie de ses installations pour ces mêmes raisons. Dans la mesure du possible, les Membres seront informés préalablement de ces modifications. Ces ajustements ne donnent lieu à aucun remboursement, dès lors que l’accès aux services proposés est maintenu dans des conditions globalement équivalentes. Le Membre reconnaît que l’accès aux installations est strictement limité aux horaires de cours et aux plages d’ouverture définies par Fighting Club Luxembourg. Le fait pour le Membre de ne pas utiliser les services inclus dans son abonnement ne donne droit à aucun remboursement.
10. Obligation d’information
Le Membre s’engage à informer sans délai Fighting Club Luxembourg de toute modification de sa situation personnelle susceptible d’avoir un impact sur l’exécution du contrat, notamment en ce qui concerne ses coordonnées ou ses données bancaires. Cette information doit être communiquée par email à l’adresse suivante : fightingclublux@gmail.com. En cas de défaut de communication ou de communication tardive, le Membre pourra être tenu responsable des frais directement occasionnés pour Fighting Club Luxembourg (tels que frais de rejet de paiement ou frais administratifs), dûment justifiés. Fighting Club Luxembourg ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou non mises à jour par le Membre.
11. Assurances, risques et responsabilité
Le Membre reconnaît que la pratique des activités proposées par Fighting Club Luxembourg, notamment les sports de combat, comporte des risques inhérents, incluant notamment des blessures physiques. Le Membre déclare participer aux activités et utiliser les infrastructures en pleine connaissance de cause et sous sa responsabilité personnelle, dans le respect des consignes de sécurité et des règles encadrant la pratique sportive. Le Membre s’engage à signaler tout problème de santé ou contre-indication médicale susceptible d’affecter sa pratique sportive. Fighting Club Luxembourg met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des Membres, notamment par le respect des normes en vigueur, l’entretien des équipements et l’encadrement des activités. Toutefois, la responsabilité de Fighting Club Luxembourg ne pourra être engagée en cas d’accident, de blessure ou de dommage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Club ou de ses représentants, et dans les limites autorisées par la loi. Il est vivement recommandé au Membre de souscrire une assurance personnelle couvrant sa responsabilité civile et les accidents corporels liés à la pratique sportive. Les effets personnels du Membre (vêtements, matériel, téléphone, etc.) demeurent sous sa seule responsabilité. Fighting Club Luxembourg ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration, sauf faute avérée du Club.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles si celui-ci résulte d’un cas de force majeure, entendu comme un événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des parties. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, pannes majeures, décisions administratives, état d’urgence sanitaire, pandémies ou toute autre situation empêchant l’exécution normale des activités du club. En cas de survenance d’un tel événement : (i) les obligations affectées sont suspendues pendant toute la durée de l’événement, sans qu’aucune indemnité ne soit due ; (ii) le Membre pourra solliciter une prolongation équivalente de son abonnement correspondant à la période durant laquelle les services n’ont pu être fournis. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le contrat par notification écrite, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre. Fighting Club Luxembourg s’engage à informer les Membres dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement, de ses conséquences prévisibles sur l’activité du club et, dans la mesure du possible, des mesures mises en place.
13. Aptitude médicale et hygiène
13.1 Aptitude – Le Membre déclare être apte à la pratique d’une activité physique et sportive et ne présenter, à sa connaissance, aucune contre-indication médicale à la pratique des activités proposées par Fighting Club Luxembourg. Il appartient au Membre de s’assurer de son aptitude physique, notamment en consultant un professionnel de santé si nécessaire. Le Membre s’engage à ne pas participer aux activités du club en cas de blessure, de maladie, ou de toute condition susceptible de présenter un risque pour sa propre santé ou celle des autres Membres. L’accès aux installations est notamment interdit en cas d’infection, de maladie contagieuse, ou de plaies ouvertes présentant un risque sanitaire. Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de refuser l’accès aux installations à toute personne dont l’état de santé apparent serait incompatible avec la pratique des activités proposées. Le Membre s’engage à informer le club de toute situation médicale particulière susceptible d’affecter sa pratique. Fighting Club Luxembourg se réserve le droit d’exiger à tout moment la présentation d’un certificat médical attestant de l’aptitude du Membre à la pratique des activités proposées. À défaut de présentation de ce certificat, l’accès aux cours pourra être suspendu, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
13.2 Matériel obligatoire / sécurité – Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, le Membre s’engage à respecter les obligations suivantes : port du protège-dents obligatoire pour les entraînements avec contact ; port d’une coquille obligatoire pour les hommes ; utilisation de protections adaptées selon la discipline ; utilisation de gants de boxe / MMA sparring, protège-tibias et équipements adaptés selon la discipline ; port de claquettes pour circuler hors des zones d’entraînement ; tenue propre et respect des règles d’hygiène. Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de refuser l’accès à un cours en cas de non-respect de ces règles.
14. Comportement et respect
Le Membre s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres Membres, les coachs et le personnel, et à respecter les règles de sécurité ainsi que les valeurs du Fighting Club Luxembourg. Tout comportement inapproprié, dangereux ou contraire à ces principes, notamment tout acte visant délibérément à blesser une autre personne, pourra entraîner des mesures disciplinaires. Cette obligation s’applique tant au sein du club que dans le cadre d’activités, d’événements ou d’échanges en lien avec Fighting Club Luxembourg, lorsque le comportement du Membre est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, à l’image du club ou à ses intérêts. Les mesures disciplinaires peuvent inclure, selon la gravité des faits constatés : un avertissement, une suspension temporaire d’accès aux installations, ou une exclusion définitive du club. En cas de suspension ou d’exclusion, l’abonnement reste dû et ne donne lieu à aucun remboursement. Fighting Club Luxembourg se réserve le droit d’apprécier la gravité des faits et de déterminer la sanction appropriée de manière proportionnée. En cas de comportement grave ou répété, Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de prononcer une exclusion définitive, sans préjudice de toute autre action éventuelle.
15. Usage de drogues, alcools et autres substances illicites, dopantes ou médicamenteuses
Il est formellement interdit de consommer de l’alcool, des drogues, substances illicites ou médicamenteuses psychoactives au sein du Fighting Club Luxembourg. Les participants doivent être en pleine possession de leurs moyens psychiques et physiques pour pouvoir participer en toute sécurité aux activités physiques proposées, et ne pas nuire à sa propre santé ni à l’intégrité et la sécurité physique des autres participants. En cas de suspicion d’état incompatible, Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de refuser l’accès au membre concerné, et ce, sans droit à remboursement quelconque. Toute violation de cette règle peut entraîner des sanctions, y compris une exclusion temporaire ou définitive des services du club. Cette mesure vise à garantir la sécurité et le bien-être de l’ensemble des Membres. La liste des substances et méthodes interdites en vigueur est publiée chaque année par l’Agence Luxembourgeoise Antidopage (ALAD). Pour toute information complémentaire, le Membre est invité à consulter le site officiel de l’ALAD : www.alad.lu.
16. Règlement intérieur
Le Membre a la connaissance du fait qu’un règlement intérieur s’applique au sein de Fighting Club Luxembourg. Ce règlement intérieur est disponible au club et sur demande par email. Le Membre est tenu de respecter ce règlement intérieur. Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de refuser ou d’interdire l’accès au club à un Membre dont le comportement serait contraire au règlement intérieur et plus généralement à l’esprit du club (courtoisie, propreté, comportement). Dans de tels cas, le mois entamé reste dû et n’est pas remboursable. En cas de manquement grave, Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de mettre fin unilatéralement et sans délai au contrat d’abonnement du Membre en question, aux termes d’un préavis à décider au cas par cas en fonction de la gravité de la situation.
17. Droit à l’image, captation et responsabilité
Le Membre est informé que le staff du Fighting Club Luxembourg est susceptible de réaliser des photographies, vidéos, clips ou autres prises de vue lors des cours, stages et événements, ainsi que des images des infrastructures. Ces contenus peuvent être utilisés pour alimenter le site internet officiel du club, ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) ou tout autre support destiné à la promotion des activités du club. En adhérant, le Membre autorise le Fighting Club Luxembourg à utiliser son image dans ce cadre, sous réserve que cette utilisation soit conforme et ne porte atteinte ni à sa dignité, ni à son honorabilité. Le Membre dispose d’un droit d’opposition : il peut demander la suppression d’un contenu où il apparaît. Le Fighting Club Luxembourg pourra alors soit retirer le contenu, soit recourir à une technique permettant d’anonymiser le Membre. Concernant les mineurs, le représentant légal autorise ou refuse expressément l’utilisation de l’image du mineur. Les séances de coaching privé peuvent être enregistrées (image et son) à des fins pédagogiques et d’analyse technique, notamment pour le suivi interne, l’amélioration continue et la formation des entraîneurs. En s’inscrivant, le Membre accepte que ces vidéos soient conservées exclusivement à ces fins. Ces contenus ne seront jamais diffusés, publiés ni transmis à des tiers sans l’accord écrit préalable du Membre. Les données sont stockées de manière sécurisée et traitées conformément aux normes de protection des données en vigueur (RGPD).
En cas d’accusations mensongères, calomnieuses ou abusives portées à l’encontre du Fighting Club Luxembourg, de ses représentants ou de ses coachs, et si les enregistrements visuels et/ou sonores démontrent l’absence de faute de leur part, Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de produire ces éléments dans le cadre de sa défense. Selon la gravité des propos et le préjudice moral ou commercial subi, Fighting Club Luxembourg et/ou ses représentants se réservent le droit d’engager une action en justice contre le Membre instigateur et de réclamer une indemnisation couvrant tout dommage subi (y compris honoraires d’avocats, frais judiciaires, amendes ou pénalités) lié à une accusation infondée, abusive et/ou malveillante.
18. Modifications
Fighting Club Luxembourg se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront communiquées par email et affichées dans le club. En l’absence d’objection dans un délai de dix (10) jours ouvrables, elles seront réputées acceptées.
19. Traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données est FIGHTING CLUB LUXEMBOURG S. à r.l. dont le siège social est situé au 22 rue de l’Industrie, L-8399 Windhof, Luxembourg. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de l’exécution du contrat sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions et abonnements ; gestion des paiements ; organisation des cours et communication avec les Membres ; respect des obligations légales et réglementaires. Ces traitements reposent sur : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; le respect d’obligations légales (article 6.1.c) ; l’intérêt légitime du club (organisation et sécurité des activités). Fighting Club Luxembourg ne transmet pas les données à des tiers, sauf : prestataires techniques (ex : Sportigo, paiement) ; obligations légales ou judiciaires. Les données sont conservées : données contractuelles : dix (10) ans (obligation comptable) ; données de contact : durée de la relation + trois (3) ans ; données liées à la sécurité : durée strictement nécessaire. Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué, sauf nécessité technique encadrée. Le Membre dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression ; limitation et opposition ; portabilité ; retrait du consentement. Fighting Club Luxembourg n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), le traitement ne le nécessitant pas. Le Membre peut exercer ses droits en adressant une demande à Fighting Club Luxembourg à l’adresse suivante : fightingclublux@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg.
20. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, le Membre est invité à contacter en priorité Fighting Club Luxembourg afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Membre peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, notamment auprès du Centre de Médiation de la Consommation du Grand-Duché de Luxembourg, conformément à la législation applicable. En cas d’échec de la médiation ou à défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément à l’article 21 des présentes.
21. Autres dispositions
Tout changement à cet accord entre le Membre et Fighting Club Luxembourg devra être modifié par email. Une pièce d’identité pourra être exigée à l’inscription. Ce contrat est soumis au droit luxembourgeois et toutes les contestations relatives à sa conclusion et à son exécution sont du ressort des tribunaux luxembourgeois.
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